26 décembre 2013
Vote sur l'article 9 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
102 pour
5 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 9 :
Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat pour la conclusion des prêts ou émissions des sukuk islamiques en vertu de la législation en vigueur est fixé à 3 000 000 000 Dinars pour l'année 2014.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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