16 septembre 2014
Vote sur l'article 12 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
94 pour
2 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 12 :
يخضع إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة لتلبية حاجيات الاستهلاك المحلي لترخيص يسلم من قبل الوزير المكلف بالطاقة بناء على رأي اللجنة الفنية وذلك في حدود قدرة كهربائية مركبة قصوى تضبط بأمر.
ويتمّ إسناد التراخيص بعد نشر إعلان سنوي يصدره الوزير المكلف بالطاقة يضبط الحاجيات الوطنية من الطاقات المتجدّدة.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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