16 septembre 2014
Vote sur l'article 18 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
81 pour
0 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 18 :
يمكن سحب الترخيص من قبل الوزير المكلف بالطاقة، بعد أخذ رأي اللجنة الفنية في حالة توقف وحدة إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة عن النشاط لمدّة سنة لأسباب غير مبرّرة فنيا أو ماليا أو نتيجة عدم قدرة الشركة على مواصلة الاستغلال.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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