13 janvier 2014
Vote sur l'article 92 du projet de constitution
Résultat
126 pour
23 contre
17 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 92:
Le Chef du Gouvernement est le Président du Conseil des ministres.
Le Conseil des ministres se réunit à la demande du Chef du Gouvernement qui fixe son ordre du jour.
Le Président de la République préside obligatoirement le Conseil des ministres dans les domaines de la défense, des affaires étrangères, et de la sécurité nationale relative à la protection de l’État et du territoire national des menaces intérieures et extérieures. Il peut assister aux autres Conseils des ministres. En sa présence, il préside le Conseil.
Tous les projets de lois sont délibérés au Conseil des ministres.
