21 janvier 2014
Retour au vote sur le paragraphe 4 du préambule
Résultat
159 pour
6 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Paragraphe 4 du préambule:
Œuvrant pour un régime républicain démocratique et participatif dans le cadre d’un État civil dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce sur la base de l’alternance pacifique à travers des élections libres, et du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs ; dans lequel le droit de s'organiser, fondé sur le principe du pluralisme, la neutralité administrative, la bonne gouvernance et des élections libres constituent l’assise de la concurrence politique ; dans lequel l’Etat garantit la suprématie de la loi, le respect des libertés et des droits de l’Homme, l’indépendance de la justice, l’équité et l’égalité en droits et devoirs entre tous les citoyens et toutes les citoyennes, et entre toutes les catégories sociales et les régions ;
