12 janvier 2014

Vote sur l'article 88 du projet de constitution

Résultat

169 pour 5 contre 2 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
82 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
11 pour 1 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
14 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
33 pour 2 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 2 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
6 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Article 88:

Le gouvernement se compose d’un Chef de Gouvernement qui choisit ses ministres et  ses secrétaires d’Etat ; concernant le ministère des Affaires Etrangères ainsi que celui de la Défense, il les choisit en concertation avec le Président de la République.

Dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti ou de la coalition électorale qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à l’Assemblée des Représentants du Peuple de former un gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois. En cas d’égalité du nombre des sièges, c’est le nombre de voix obtenues qui est pris en compte dans la formation du gouvernement.

En cas de dépassement du délai imparti sans formation d’un gouvernement ou en cas de non-obtention de la confiance de l’Assemblée, le Président de la République engage, dans un délai de dix jours des consultations avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires pour charger la personnalité jugée la plus apte, à former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.

Si dans les quatre mois suivant la première désignation, le gouvernement n’a pas obtenu la confiance de l’Assemblée des Représentants du Peuple, le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée des Représentants du Peuple et d’appeler à de nouvelles élections législatives dans un délai minimum de quarante cinq jours et maximum de quatre-vingt-dix jours.

Le gouvernement présente brièvement son programme de travail à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour obtenir sa confiance. Après l’obtention de la confiance de l’Assemblée par le Gouvernement, le Président de la République nomme aussitôt le Chef du Gouvernement et ses membres.

Le Chef du Gouvernement et ses membres prêtent serment devant le Président de la République de la manière suivante :

« Je jure sur Dieu Tout puissant que je travaillerai avec dévouement pour le bien de la Tunisie, que je respecterai sa constitution et sa législation, que je défendrai ses intérêts et que je ferai preuve d’une loyauté sans faille envers elle ».

Remarques

Le résultat officiel affiché sur l'écran:

168 Pour - 3 Abstentions - 5 Contre

Le résultat que nous avons pu obtenir en suivant les sièges allumés à la fin du vote:

169 Pour - 2 Abstentions - 5 Contre

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Pour

Mohamed Zrig Mohamed Mondher Ben Rahal Warda Turki Nafissa Marzouki Khalid Belhaj Frej Ben Amor Jamal Bouajaja Noura Ben Hassen Bechir Nefzi Habib Bribech Mokhtar Lamouchi Souhir Dardouri Soulef Ksantini Kamel Ben Romdhane Samia Abbou Yamina Zoghlami Wissem Yassine Haythem Belgacem Hichem Ben Jemaa Hela Hammi Hajer Azaiez Hajer Mnifi Noureddine Mrabti Noômane Fehri Nizar Makhloufi Nejiba Beryoul Nejib Mrad Najla Bourial Nabiha Torjmane Nabila Askri Snoussi Nadia Chaabane Neji Jmal Maya Jeribi Mounira Omri Mounir Ben Hnia Monia Gasri Mouna Ben Nasr Mongi Rahoui Moufida Marzouki Moez Kammoun Mahmoud Gouiaa Mohamed Nizar Kacem Mohamed Nejib Hosni Mohamed Karim Krifa Mohamed Abdelmonem Krir Mohamed Allouch Mohamed Gahbich Mohamed Essghaier Mahmoud El May Mohamed Ben Mabrouk Hamdi Mohamed Saidi Mohamed Neji Gharsalli Mohamed Elarbi Fadhel Moussa Mohamed Tahar Tlili Mohamed Tahar Ilahi Mohamed Salah Chairat Mohamed Habib Harguem Mohsen Kaabi Meherzia Labidi Mabrouka Mbarek Latifa Habachi Lobna Jeribi Kaouther Ladgham Kamel Ben Amara Kamel Ammar Kamel Saadaoui Kalthoum Badreddine Karima Souid Karim Bouabdelli Fattouma Attia Farida Labidi Farah Nsibi Fathi Ayadi Fathi Eltaif Fatma Gharbi Omar Chetoui Imed Hammami Ali Fares Ali Bechrifa Issam Chebbi Abdelwahab Maatar Abdellatif Abid Abdelkader Kadri Abdelaziz Kotti Abdelaziz Chaabane Abdessattar Dhifi Abderrazak Khallouli Abderrahmane Ladgham Abdelhalim Zouari Abdelbasset Becheikh Aicha Dhaouadi Adel Ben Attia Tarek Bouaziz Tarek Labidi Dhamir Mannai Slaheddine Elhiba Slaheddine Zahaf Salha Ben Aicha Salah Chouaib Chokri Kastalli Chokri Yaich Sonia Toumia Sana Haddad Sana Mersni Samira Merai Samir Bettaieb Slimane Hlal Selim Ben Abdessalam Slim Ben Hmidane Salma Hedia Mabrouk Salma Sarsout Salma Baccar Saâd Bouaïche Souad Abderrahim Samia Ferchichi Zied Doulatli Zied Ladhari Rim Mahjoub Romdhane Doghmani Rabiaa Najlaoui Rabeh Khraifi Dalila Bouain Dalila Babba Khira Sghairi Khmais Ksila Hanène Sassi Halima Guenni Hattab Barakati Hasna Mersit Habiba Triki Hafedh Ibrahim Lassoued Hatem Klaii Jawhara Tiss Jamel Gargouri Jalel Bouzid Baya Jaouadi Bechir Lazzem Basma Jebali Badreddine Abdelkafi Imen Ben Mhamed Iyed Dahmani Anouar Marzouki Amira Marzouk Amel Ghouil Amel Azzouz Walid Bennani Hedi Chaouech Hedi Ben Braham Nafti Mahdhi Naceur Brahmi Moncef Cherni Moez Belhaj Rhouma Ferjani Doghmane Arbi Abid Tahar Hmila Sahbi Atig Sadok Chourou Zohra Smida Habib Khedher Habib Ellouz Bechir Chammem Lazhar Chamli Ikbel Msadaa Essia Naffati Oussama Al Saghir Azed Badi Ahmed Brahim Ahmed Essefi Ahmed Mechergui

Justifié