12 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "indépendante" au titre du projet de loi
Projet de loi organique relatif à l'Instance Provisoire de Contrôle de Constitutionnalité des Projets de Lois

Résultat

34 pour 83 contre 26 abstenu

Votes des blocs

Transition Démocratique [x]
0 pour 4 contre 7 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
4 pour 53 contre 11 abstenu
Bloc Démocrates [x]
6 pour 4 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 4 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 1 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
9 pour 15 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 1 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 1 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout du terme "indépendante" au titre du projet de loi organique relatif à l'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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