23 janvier 2014

Vote sur un amendement nouveau de l'article 73

Résultat

92 pour 42 contre 37 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
9 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 2 contre 5 abstenu
Ettakatol [x]
8 pour 0 contre 3 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
22 pour 34 contre 20 abstenu
Transition Démocratique [x]
10 pour 1 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
6 pour 1 contre 5 abstenu
Aucun bloc [x]
28 pour 3 contre 3 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 1 contre 0 abstenu

Texte voté

Proposition d'amendement en vertu de l'article 93:

Amender le deuxième paragraphe de l'article 73 comme suit:

"Le jour du dépôt de candidature, le candidat doit avoir 35 ans minimum. S’il est porteur d’une autre nationalité que la nationalité tunisienne, il doit présenter dans le dossier de candidature une preuve de l’abandon de cette autre nationalité."

Remarques

 

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Justifié

Salah Chouaib