10 janvier 2014

Vote sur un amendement n°151 de l'article 49

Résultat

57 pour 89 contre 10 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
2 pour 64 contre 6 abstenu
Aucun bloc [x]
30 pour 8 contre 3 abstenu
Congrès Pour La République [x]
6 pour 3 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
5 pour 4 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 3 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
6 pour 3 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
4 pour 2 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 2 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 49:

Supprimer “du Peuple”. L'assemblée des représentants du peuple devient l'assemblée des représentants.

Remarques

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Justifié