17 janvier 2014

Vote sur un amendement n°75 de l'article 123

Résultat

65 pour 80 contre 32 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
7 pour 3 contre 3 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
11 pour 49 contre 17 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 5 contre 4 abstenu
Bloc Démocrates [x]
9 pour 4 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
4 pour 3 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
6 pour 0 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
6 pour 3 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
21 pour 13 contre 3 abstenu

Texte voté

Proposition d'amendement:

Supprimer le nombre "neuf" de la composition de l'instance.

Remarques

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Justifié