15 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif au quatrième paragraphe de l'article 21 comme suit (suppression de "selon les cas, de l’introduction du recours pour inconstitutionnalité et leur transmet une copie du dossier", avancer "chef du gouvermenement" avant "président de l'assemblée" et ajout de "par tout moyen laissant une trace écrite" à la fin du paragraphe):
"Le président de l’instance se charge immédiatement d’informer le Président de la République, le Chef du Gouvernement et le président de l’Assemblée Nationale Constituante ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple. Le président de l’Assemblée Nationale Constituante ou de l’Assemblée des Représentants du Peuple informe immédiatement les élus par tout moyen laissant une trace écrite."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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