13 décembre 2013
Vote sur le projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel
Projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
Résultat
107 pour
3 contre
4 abstenu