Projet de loi N°42/2013 portant approbation de l'accord de prêt signé le 07 Mai 2013 entre le gouvernement tunisien et le fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour financer un projet d'amélioration des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel.
Publié le
26 juin 2013
Projet de loi N°
42/2013
Issu de
Ministère du développement et de la coopération internationale
Soumis par
Présidence du gouvernement
