04 janvier 2014
Vote sur l'article 15 du projet de constitution
Résultat
175 pour
3 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 15:
L'Etat garantit la neutralité des institutions éducatives par rapport à toute instrumentalisation partisane.
Remarques
Le résultat officiel affiché sur l'écran:
175 Pour - 5 Abstentions - 3 Contre
Le résultat que nous avons pu obtenir en suivant les sièges allumés à la fin du vote:
174 Pour - 5 Abstentions - 3 Contre
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