27 décembre 2013
Vote sur l'article 33 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
85 pour
14 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 33 :
Est ajouté au numéro 13 du paragraphe III du tableau « B » annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée l’expression suivante :
Le papier destiné à l’impression de revues relevant du n° 48.10 du tarif des droits des douanes, importé ou acquis localement par les entreprises d’impression de revues.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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