11 janvier 2014

Vote sur un amendement de l'article 54: Nomadisme parlementaire

Résultat

89 pour 54 contre 18 abstenu

Votes des blocs

Alliance Démocratique [x]
3 pour 5 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 11 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
18 pour 20 contre 3 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
57 pour 1 contre 7 abstenu
Congrès Pour La République [x]
7 pour 1 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 5 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
2 pour 4 contre 2 abstenu
Bloc Démocrates [x]
1 pour 7 contre 3 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article 54:

La loi électorale fixe les retombées juridiques dans le cas où un membre de l’Assemblée des représentants du peuple change son appartenance partisane ou de la coalition électorale sur lesquels il a été élu.

Remarques

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié