09 septembre 2014

Vote sur l'amendement 1 de l'article 32 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

68 pour 25 contre 30 abstenu

Votes des blocs

Ettakatol [x]
5 pour 3 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
39 pour 3 contre 13 abstenu
Bloc Démocrates [x]
3 pour 8 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
5 pour 0 contre 3 abstenu
Transition Démocratique [x]
6 pour 1 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
7 pour 10 contre 9 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 0 contre 3 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 32:

اقتراح اعادة صياغة الفقرة 3 كما يلي:

"كما يستثنى أيضا المحامون بخصوص الأسرار التي يطلعون عليها أثناء مباشرتهم لمهامهم أو بمناسبتها."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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