10 janvier 2014

Vote sur un amendement n°2 de l'article 60

Résultat

45 pour 97 contre 29 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
8 pour 4 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 6 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
21 pour 38 contre 16 abstenu
Aucun bloc [x]
14 pour 23 contre 5 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 10 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 4 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
0 pour 9 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 3 contre 2 abstenu

Texte voté

Ajout d'un paragraphe à l'article 60:

Pour protéger les droits des électeurs, le député perd son mandat s’il change de parti ou s’il est viré de son parti ou s’il était élu comme indépendant et intègre un parti après son élection.

Remarques

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Justifié