07 janvier 2014
Vote sur l'article 38 du projet de constitution
Résultat
141 pour
9 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 38:
L'enseignement est obligatoire, jusqu'à l'âge de seize ans.
L’État garantit le droit à un enseignement public et gratuit dans tous ses cycles et veille à fournir les moyens nécessaires pour réaliser la qualité de l'enseignement, de l'éducation, l’éducation, l’enseignement et de la formation, agit pour l’enracinement de l’identité arabo-musulmane ainsi que l'ancrage et le soutien de la langue arabe et la généralisation de son utilisation.
