10 janvier 2014

Vote sur un amendement nouveau de l'article 50

Résultat

16 pour 99 contre 13 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
5 pour 50 contre 8 abstenu
Congrès Pour La République [x]
0 pour 8 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
7 pour 25 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 5 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 4 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 1 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
0 pour 3 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
0 pour 3 contre 1 abstenu

Texte voté

Changer la dénomination du Parlement pour pouvoir revenir sur l’article 49 qui était tombé une première fois.

Remarques

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Justifié