12 janvier 2014
Vote sur un amendement n°160 de l'article 76
Résultat
136 pour
12 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement du 4ème tiret de l'article 76:
Ajouter à la fin “soixante jours à partir de la date d’envoi des troupes.”
Remarques
Le résultat officiel affiché sur l'écran:
136 Pour - 9 Abstentions - 12 Contre
Le résultat que nous avons pu obtenir en suivant les sièges allumés à la fin du vote:
136 Pour - 9 Abstentions - 11 Contre
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