26 décembre 2013
Vote sur l'article 76 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
91 pour
4 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 76 :
Les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013 s’appliquent aux projets portant réalisation de logements sociaux dans le cadre du programme spécifique pour le logement social.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
