04 septembre 2014

Vote sur l'amendement de l'article 30 du projet de loi organique relatif à la lutte contre le terroriste et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.

Résultat

52 pour 22 contre 48 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
8 pour 18 contre 34 abstenu
Aucun bloc [x]
20 pour 2 contre 6 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 0 contre 3 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 0 contre 1 abstenu
Congrès Pour La République [x]
5 pour 0 contre 2 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
6 pour 1 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 1 contre 2 abstenu

Texte voté

Amendement N°1 de l'article 30:

اقتراح اضافة نقطة 2 بعد النقطة الاولى كالتالي نصها:

"التجارة او المسك او التخزين او الصنع بطريقة غير قانونية او التوسط او التهريب لكل انواع الاسلحة من الصنف الثالث وذخيرتها ومن الصنف الرابع طبقا للقانون عدد 33 لسنة 1969 المؤرخ في 12 جوان 1969 اذا ثبت استعمالها او محاولة استعمالها قصد ارتكاب احدى الجرائم المنصوص عليها في هذا القانون."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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