13 juin 2014
Vote sur l'article 2 du projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Résultat
108 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 2:
Concernent les lésés mentionnés dans l'article premier de cette loi, et qui n'ont pas été concernés par l'amnistie générale, les dispositions de l'article 2 du décret 01-2011 du 19 Février 2011 relatif à l'amnistie générale et les articles 32 et 33 de la loi N°27-2012 du 29 Décembre 2012 relative à la loi de finances de 2013 ainsi que ses textes d'application.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
