12 août 2014
Vote sur l'amendement 1 du titre du projet de loi organique relatif à la lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d'argent
Rapport de la commission des droits, des libertés et des relations étrangères relatif au projet de loi organique N°09/2014 relatif à la lutte contre le terrorisme et interdiction de blanchiment d'argent.
Résultat
88 pour
12 contre
19 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement N°1 du titre du projet:
Remplacer "les crimes terroristes" par "le terrorisme pour que le titre devienne "Projet de loi organique relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent"