16 septembre 2014
Vote sur l'article 10 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
92 pour
0 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 10 :
تتمّ الموافقة على مشاريع إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجددة المنصوص عليها بالفصل 9 من هذا القانون والمرتبطة بالشبكة الوطنية للكهرباء بمقتضى قرار من الوزير المكلف بالطاقة بناء على رأي مطابق للجنة الفنية.
وينشر القرار بالرائد الرسمي للجمهورية للتونسية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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