26 décembre 2013
Vote sur l'article premier du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
94 pour
5 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article premier:
Est et demeure autorisée pour l’année 2014 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 28 025 000 000 Dinars répartis comme suit :
- Recettes du Titre I19 020 200 000 Dinars
- Recettes du Titre II8 052 000 000 Dinars
- Recettes des fonds spéciaux du Trésor952 800 000 Dinars
Ces recettes sont réparties conformément au tableau « A » annexé à la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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