13 juin 2014
Vote sur la clôture du débat général concernant le projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Résultat
104 pour
0 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur la clôture du débat général concernant le projet de loi N°24/2014 portant règlement de la situation des militaires lésés par l’affaire dite de Barraket Essahel.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
