04 août 2014
Vote sur l'article 7 (article 27 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
85 pour
5 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 7 (article 27 dans la version initiale):
لا تطبق أحكام الفصلين 5 و 6 من هذا القانون على المطالبين بالأداء الذين هم موضوع مراجعة جبائية أو الذين تم تبليغهم بإعلام بنتائج مراجعة جبائية أو بقرار التوظيف الإجباري للأداء قبل دخول هذا القانون حيز التنفيذ.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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