04 janvier 2014

Vote sur un amendement de l'article 15: La politique éducative et l’enseignement sont le fait de l’Etat qui garantit la neutralité des institutions éducatives et de l’enseignement de toute instrumentalisation partisane ou politique.

Résultat

76 pour 93 contre 10 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
7 pour 5 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
5 pour 68 contre 8 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 1 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
6 pour 5 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
30 pour 9 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 5 contre 0 abstenu

Texte voté

Amendement de l'article:

La politique éducative et l’enseignement sont le fait de l’Etat qui garantit la neutralité des institutions éducatives et de l’enseignement de toute instrumentalisation partisane ou politique.

Remarques

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Justifié