04 janvier 2014
Vote sur un amendement de l'article 15: La politique éducative et l’enseignement sont le fait de l’Etat qui garantit la neutralité des institutions éducatives et de l’enseignement de toute instrumentalisation partisane ou politique.
Résultat
76 pour
93 contre
10 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Amendement de l'article:
La politique éducative et l’enseignement sont le fait de l’Etat qui garantit la neutralité des institutions éducatives et de l’enseignement de toute instrumentalisation partisane ou politique.