18 septembre 2014
Vote sur l'article 41 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
71 pour
8 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 41 :
يتعين على أعضاء اللجنة الفنية واللجنة العليا للإنتاج الخاص للكهرباء وكل من حصل له علم بمختلف الوثائق والمعطيات الخاصة بشركة المشروع المحافظة على سرية هذه الوثائق والمعطيات.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
