07 août 2014
Vote sur l'article 28 (article 48 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
99 pour
3 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 28 (article 48 dans la version initiale):
أحدثت مساهمة ظرفية استثنائية بعنوان سنة 2014 لفائدة ميزانية الدولة.
ويخضع لهذه المساهمة الأشخاص المعنويون الخاضعون للضريبة على الشركات والأشخاص الطبيعيون من ذوي الجنسية التونسية.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
