04 janvier 2014
Vote sur l'article 13 du projet de constitution
Résultat
175 pour
6 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 13:
L’État s'engage à soutenir la décentralisation et à l'adopter sur tout le territoire national dans le cadre de l'unité de l'Etat.
Remarques
Le résultat officiel affiché sur l'écran:
175 Pour - 1 Abstention - 6 Contre
Le résultat que nous avons pu obtenir en suivant les sièges allumés à la fin du vote:
174 Pour - 1 Abstention - 6 Contre
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.