23 janvier 2014
Vote sur un amendement nouveau de l'article 6
Résultat
150 pour
14 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Proposition d'amendement en vertu de l'article 93:
Reformulation du deuxième paragraphe comme suit:
L’Etat s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance, à protéger les sacrés de toute violation, à proscrire l’accusation d’apostasie et l’incitation à la haine et à la violence et à s'y opposer.
