29 décembre 2013
Vote sur l'article 85 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
103 pour
6 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 85 :
Sont prorogées les dispositions prévues par l’article 71 de la loi des finances n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi des finances pour l’année 2013, jusqu’au 31 décembre 2014.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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