07 janvier 2014

Vote sur un amendement n°97 de l'article 43

Résultat

83 pour 45 contre 51 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
9 pour 34 contre 36 abstenu
Congrès Pour La République [x]
12 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
6 pour 2 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
28 pour 7 contre 7 abstenu
Bloc Démocrates [x]
10 pour 1 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
10 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
6 pour 1 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
2 pour 0 contre 4 abstenu

Texte voté

Amendement de l’article:

“L’Etat garantit le droit des citoyens à l’eau et oeuvre autant que possible pour assurer la souveraineté alimentaire au peuple, par la mise à disposition des ressources agricoles et énergétiques à l’intérieur de la nation. 

La préservation de l’eau et des ressources naturelles, agricoles, environnementales et énergétiques, et la rationalisation de leur exploitation pour l’intérêt national est un devoir pour l’Etat et la société”

Remarques

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Justifié

Haythem Belgacem