24 juillet 2014
Vote sur la suppression de l'article 4 du projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
89 pour
8 contre
8 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Suppression de l'article 4:
يمنع تحويل الانتدابات غير المنجزة والمرخص فيها بعنوان السنة المالية المعنية إلى السنة المالية الموالية.
وتضبط شروط وإجراءات تطبيق هذا الفصل بمقتضى أمر.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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