17 septembre 2014
Vote sur l'article 24 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
39 pour
46 contre
23 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 24 :
بصرف النظر عن الأحكام المخالفة المتعلقة بالتصرف في الملك العمومي يتمّ الترخيص في إشغال أجزاء الملك العمومي في إطار لزمة تبرم بالتفاوض المباشر.
وتسند اللزمة لنفس مدّة الترخيص وتتمّ المصادقة عليها بمقتضى أمر.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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