17 septembre 2014
Vote sur l'article 25 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
85 pour
2 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 25 :
تنجز مشاريع إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة بهدف تصديرها مع مراعاة الحاجيات الوطنية من الطاقة المذكورة وفي إطار عقود لزمات تبرم طبق مبدأ المنافسة وتكافؤ الفرص والشفافية وفق التشريع الجاري به العمل في إسناد اللزمات من قبل الدولة.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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