07 janvier 2014
Vote sur l'article 41 du projet de constitution
Résultat
156 pour
2 contre
9 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 41:
Le droit à la Culture est garanti.
La liberté de création est garantie. l’État encourage la création culturelle et soutient la culture nationale dans son enracinement et sa diversité et son renouveau en ce qui consacre les valeurs de la tolérance et le rejet de la violence, l’ouverture sur les différentes cultures et le dialogue entre les civilisations.
L’État protège le patrimoine culturel et garantit le droit des générations futures.
