29 décembre 2013
Vote sur l'article 54 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
67 pour
18 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 54 :
Le taux de 1% mentionné au paragraphe II de l’article 64 de la loi N°1-2012 en date du 16 Mai 2012 relative à la loi de finances complémentaire de l'année 2012 est remplacé par le taux de 3%.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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