18 octobre 2013
Projet de loi organique N°37/2012 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission Préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des essaies nucléaires, relatif à la création d'une station de détection sismique et une station infrason dans le cadre de l'exécution d'un programme de surveillance international
Résultat
110 pour
4 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leur siège ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
L'élu Mounir Ben Hnia a voté à main levée.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Rappel: Les élus marqués en bleu sont les élus retirés de l'ANC depuis le 25 Juillet 2013.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
