05 janvier 2014
Vote sur l'article 18 du projet de constitution
Résultat
168 pour
6 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 18:
Les forces de sécurité nationale sont des forces républicaines chargées de préserver la sécurité et l'ordre public, de veiller à la sécurité et à la protection des individus, des institutions et des biens, de l’application de la loi dans les limites du respect des libertés en toute neutralité.