25 juin 2014
Vote sur le titre de la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution
Rapport de la commission de la législation générale relatif à la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Résultat
106 pour
31 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur le titre de la proposition de loi N°43/2014 fixant les dates des premières élections législatives et présidentielles après l'adoption de la constitution.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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