26 décembre 2013
Vote sur l'article 17 du projet de loi de finances pour l'année 2014
Rapport de la commission des finances, de la planification et du développement concernant le projet de loi de finances de 2014.
Résultat
79 pour
18 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 17 :
Le ministre des Finances agissant pour le compte de l’Etat est autorisé à souscrire à l’augmentation du capital social des banques publiques, selon les besoins, et ce, dans la limite de cinq cents millions de dinars (500 000 000 dinars).
Ledit montant sera réparti entre les banques concernées par une loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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