10 janvier 2014

Vote sur un amendement n°119 de l'article 61

Résultat

44 pour 90 contre 20 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
5 pour 6 contre 2 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
13 pour 47 contre 13 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 5 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
3 pour 6 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
4 pour 5 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
7 pour 19 contre 2 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 2 contre 0 abstenu

Texte voté

Ajout d’un paragraphe:

“Il est possible pour 1/10 des électeurs enregistrés de présenter des projets de loi à l’Assemblée. Et pour 1/6 de présenter des projets de loi et demander un référendum”.

Remarques

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Justifié