16 septembre 2014
Vote sur l'article 8 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
94 pour
2 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 8 :
يتحمّل منتج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة جميع نفقات ربط وحدة الإنتاج بالشبكة الوطنية للكهرباء كما يتحمل مصاريف دعم الشبكة الوطنية للكهرباء إذا تطلبت ذلك عملية تصريف الطاقة الكهربائية التي ينتجها.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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