16 septembre 2014
Vote sur l'article 6 du projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables
Rapport de la commission de l'énergie et des secteurs de production concernant le projet de loi N°74/2013 relatif à la production de l'électricité à partir des énergies renouvelables.
Résultat
87 pour
1 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 6 :
يتمّ ربط وحدة إنتاج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة بالشبكة الوطنية للكهرباء في نقطة ترابط واحدة.
ويمكن طبقا لأحكام هذا القانون لمنتج الكهرباء من الطاقات المتجدّدة بهدف التصدير إقامة خط مباشر لنقل الكهرباء.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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