05 août 2014
Vote sur l'article 34 (article 54 dans la version initiale) du projet de loi finances complémentaire pour l'année 2014
Projet de loi de finances complémentaire pour l'année 2014
Résultat
98 pour
1 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'article 34 (article 54 dans la version initiale):
لا تطبق أحكام الفصلين 32 و 33 من هذا القانون على العربات المورّدة أو التي تم شحنها ببلد التصدير قبل دخول أحكام هذا القانون حيّز التطبيق وذلك بصرف النظر عن كل الأحكام القانونية الأخرى المخالفة.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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