12 janvier 2014

Vote sur l'article 90 du projet de constitution

Résultat

93 pour 71 contre 7 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
79 pour 3 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
3 pour 8 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 10 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
0 pour 13 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
1 pour 8 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 3 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 5 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
7 pour 21 contre 3 abstenu

Texte voté

Article 90:

Le Chef du Gouvernement fixe la politique générale de l’État et veille à son application.

Remarques

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Justifié